L’actualité des PME comporte un certain nombre de mesures publiques cette semaine. En premier lieu, Les Échos mettent en valeur un rapport d’une commission du Sénat sur l’ouverture des marchés publics. Afin d’augmenter le faible taux d’obtention de ce type de marchés par les PME (25%), la chambre haute identifie 21 mesures, parmi lesquelles : faire passer l’avance obligatoire de 5 à 10% du montant du marché ; le relèvement du seuil de mise en concurrence de 25 K EUR à 40 K EUR sur trois ans ; un allègement de la responsabilité pénale des acheteurs (en rajoutant au « délit de favoritisme » le caractère « d’intention », qui libérerait les acheteurs) ; l’organisation de rencontres plus fréquentes et plus transparentes entre donneurs d’ordres et entreprises ; et la généralisation de la procédure de marchés publics simplifiés (MPS). Le même titre note aussi que les députés ont voté, jeudi 15 octobre, le relèvement des seuils fiscaux des TPE-PME à 11 salariés et la neutralisation, pendant trois ans, des effets de seuils qui surviennent pour les entreprises de moins de 50 salariés. Parmi les mesures diverses, Les Échos attirent l’attention sur le fait que la loi Macron prévoira finalement d’étendre progressivement l’obligation de dématérialisation des factures, existante pour les fournisseurs publics, aux relations inter-entreprises.
Au niveau du financement des TPE-PME, l’Agefi informe que la société de gestion Eiffel IG lance un nouveau fonds de dette privée baptisé « Eiffel Entreprise 2023 » qui ciblera les grosses PME et petites ETI à partir de 40 M EUR de chiffre d’affaires. Eiffel IG entend entraîner un mouvement vers le bas du marché et « faire modèle » avec un objectif de collecte de 150-300 M EUR et un partenariat avec le BIPE, qui a lancé cet été la première plateforme digitale d’évaluation financière des PME pour identifier les cibles et en faire un tri. Le même titre annonce qu’Euronext lance un nouveau type d’options sur le marché français des PME. Celles-ci, qui existent déjà à Amsterdam et à Bruxelles, auraient une durée de un, deux, ou trois mois et seraient convertibles en options classiques. La bourse aurait déjà dans le viseur des sociétés cotées telles que Coface, Elior, Elis, GTT, Numéricâble-SFR ou Spie. Des mesures de désintermédiation qui ne sont pas encore accessible à tous : les mêmes colonnes listent les difficultés pour les différents marchés à atteindre les PME et petites ETI en mettant, sans surprises, en avant le rôle clé de l’analyse financière. De la même façon, l’espoir de voir le « crowdfunding » gagner en importance et se consolider est rappelé.
Parmi les nouvelles diverses, chef d’entreprise.com rappelle combien la « fiscalité des PME demeure toujours un enfer » en se faisant l’écho d’une étude du cabinet Lowendalmasaï qui a publié un indice « TTC » (« toutes taxes comprises ») le 13 octobre. D’après ce cabinet, cet indice, qui regroupe tous les impôts et charges, aurait augmenté de 28% entre 2014 et 2015 en raison de l’importance des impôts à taux fixe dans un climat difficile (baisse de chiffres d’affaires, des marges (de 3%), et poursuite de défaillances élevées). Il conviendrait donc d’indexer davantage impôts et charges sur la performance. Une bonne nouvelle est en revanche recensée par cession-entreprise.com et La Tribune : d’après le dernier baromètre trimestriel du cabinet Altérès, le nombre de défaillances d’entreprises a baissé de 4,8% au T3 2015 sur un an (et de -14% pour les PME-ETI). Enfin, une tribune dans l’Opinion de M. Jean-Noël de Galzain, vice-Président du Pôle Systématic Paris-Région, revient sur l’ancien problème des relations entre les PME et les grands comptes. L’auteur recense que 77% des PME ont eu des difficultés à entrer en relation avec « un ou des nouveaux » grands comptes, contre 75% en 2014. Le problème perdure donc en raison d’obstacles culturels : la confiance entre les « grands » et les « petits » n’est toujours pas rétablie.
Olivier Marty
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